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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts...
« Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) »
Vous êtes dirigeant d'une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de...
« J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ? »
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particulier
« Puis-je déduire les frais d'obsèques que j'ai payés pour un parent décédé ? »
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particulier
« Je demande un rescrit »
Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de...